Abrogé30 décembre 2010
Créé le 24 mai 2006
L'agent comptable de l'Institut national de recherche pédagogique est nommé par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'éducation.
Code de l'éducation
Article D314-45
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2010
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 29 décembre 2010