Code de l'éducation
Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique
Abrogée21 août 2013
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé21 août 2013Sous-section 2 : Organisation administrative
Abrogé21 août 2013Sous-section 3 : Répartition des compétences
Abrogé21 août 2013Sous-section 4 : Régime financier
Abrogé21 août 2013Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 20 août 2013
Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Répartition des compétences
Sous-section 4 : Régime financier