Code de l'éducation

Article R314-30

Créé le 24 mai 2006

La nomination à l'emploi de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 9

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 20 août 2013

La nomination à l'emploi de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.