Abrogé30 décembre 2010
Créé le 24 mai 2006
Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir au plus fort reste.
Code de l'éducation
Article D314-37
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2010
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 29 décembre 2010
Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir au plus fort reste.