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Jamais entré en vigueur

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité technique du CEREQ

Résumé. Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé selon un décret spécifique.
Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.

Effets de cet article

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant l'adjectif 'paritaire' pour le comité technique et ses dispositions associées.

Le comité technique ⏺ du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques ⏺.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au dimanche 2 août 2020

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

Le comité technique paritaire du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.