Abrogé depuis le 2011-11-01 par Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 46
Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.
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En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2011
Abrogé le mardi 1 novembre 2011
Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques .
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Le comité technique paritaire du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.