Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 3 août 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du secrétaire général dans un centre d'études
Résumé. Le secrétaire général d'un centre d'études est nommé par les ministres de l'éducation et de l'emploi, après avis du directeur.
Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.