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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article D313-49

Création et missions des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Code de l'éducation

Article R313-48

Article R313-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation du secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé Le secrétaire général est nommé par les ministres et peut être licencié si besoin.

Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Le secrétaire général est nommé, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi. Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.