Article D312-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des actions de sécurité routière dans les projets d'école ou d'établissement
Résumé Les écoles doivent inclure l'enseignement de la sécurité routière dans leurs plans.
Les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou du projet d'établissement.
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