Code de l'éducation

Article D312-46

Créé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de la sécurité routière dans les projets scolaires

Résumé. Les actions pour enseigner la sécurité routière doivent être incluses dans le projet d'école ou d'établissement.
Les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou du projet d'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Les actions spécifiques dans le domaine de la sécurité routière s'inscrivent dans le cadre du projet d'école ou du projet d'établissement.