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Sous-section 2

L'enseignement des règles de sécurité routière

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Article D312-46

Intégration des actions de sécurité routière dans les projets d'école ou d'établissement

Code de l'éducation

Article D312-45

Article D312-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention des agents et des associations dans l'enseignement de la sécurité routière

Résumé Les professeurs peuvent faire venir des experts en sécurité routière pour enseigner.

Les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes en matière de sécurité routière ou, dans les conditions fixées par le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, à des membres d'associations intervenant dans le même domaine.

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Les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes en matière de sécurité routière ou, dans les conditions fixées par le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, à des membres d'associations intervenant dans le même domaine.