Article R312-47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référence aux attestations scolaires de sécurité routière et au brevet de sécurité routière
Résumé Les règles pour les diplômes de sécurité routière sont expliquées dans un autre article.
Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau et au brevet de sécurité routière sont fixées par l'article R. 211-1 du code de la route.
1 version
1 cité