Article D241-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et résiliation du mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale
Résumé Le mandat des délégués départementaux peut être prolongé ou interrompu et complété par de nouvelles nominations selon les besoins.
Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale est renouvelable. Toutefois, il peut à tout moment être mis un terme au mandat d'un délégué pour des raisons tirées de l'intérêt du service après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.
Il peut être procédé, selon les besoins, à des désignations complémentaires pour la période du mandat restant à courir.
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