Article D241-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation des délégations de délégués départementaux de l'éducation nationale
Résumé Les délégués peuvent se regrouper pour couvrir une ou plusieurs zones ou seulement une partie d'une zone.
Les délégués de chaque circonscription forment une délégation.
Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être désignés pour former une délégation d'une étendue inférieure à la circonscription ou comprenant plusieurs circonscriptions.
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