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Section 5

Les délégués départementaux de l'éducation nationale

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Article D241-27

Renouvellement et résiliation du mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale

Code de l'éducation

Article D241-26

Article D241-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et durée de mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale

Résumé Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont nommés pour quatre ans avec l'avis du conseil départemental.

Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de l'autorité de désignation des délégués départementaux

Résumé des changements La désignation des délégués départementaux passe désormais du inspecteur d'académie à un directeur académique agissant sur délégation du recteur d'académie.

Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une durée de quatre ans par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.