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Section 4

Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires

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Article R238-5

Règles relatives au comité de coordination entre les services du ministre de l'agriculture et le ministre chargé de l'éducation

Code de l'éducation

Article R238-4

Article R238-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires

Résumé Les règles pour le conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont dans l'article R. 812-62 du code rural.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la structure et du cadre juridique du conseil

Résumé des changements Le texte passe d’un ensemble de conseils de l’enseignement vétérinaire, régis par les articles R. 814‑31 et R. 814‑32, à un conseil unique des directeurs des écoles vétérinaires, régi désormais par l’article R. 812‑62.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil des directeurs des écoles vétérinaires sont fixées par les dispositions de l'article R. 812-62 du code rural et de la pêche maritime.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la référence législative au code de la pêche maritime

Résumé des changements Ajout du code de la pêche maritime aux références législatives, élargissant ainsi le champ d'application des règles.

En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement des conseils de l'enseignement vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-31 et R. 814-32 du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Les règles relatives aux attributions, à la composition et au fonctionnement des conseils de l'enseignement vétérinaire sont fixées par les dispositions des articles R. 814-31 et R. 814-32 du code rural.