Code de l'éducation

Article D239-9

Créé le 14 mai 2005 · En vigueur depuis le 7 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour voter dans les instances culturelles

Résumé. Pour voter, il faut être sur la liste électorale et les listes sont établies par le ministre de la culture.

Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. La qualité d'électeur s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de la liste concernée.
Les listes électorales pour les élections des représentants mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 sont nationales et établies par le ministre chargé de la culture.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D239-2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-778 du 4 mai 2017art. 1

En résumé. Les deux versions traitent de sujets différents, aucune modification directe n'est possible.

Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. La qualité d'électeur s'apprécie àl'expiration du délai de rectification de la liste concernée. Les listes électorales pourles élections des représentants mentionnés aux 1° à 3° du Ide l'article D. 239-2 sont nationaleset établies par le ministre chargé de la culture.

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au vendredi 24 mai 2013

Le Conseil territorial de l'éducation nationale arrête son règlement intérieur, qui fixe les conditions de son fonctionnement et celles des commissions spécialisées.