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Sous-section 2

Composition et modalités de désignation

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Article D239-10

Composition et modalités de désignation des listes de candidats pour le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Code de l'éducation

Article D239-9

Article D239-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de vote au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Résumé Pour voter, il faut être sur la liste électorale nationale et avoir validé son inscription à la fin du délai de correction.

Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. La qualité d'électeur s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de la liste concernée.

Les listes électorales pour les élections des représentants mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 sont nationales et établies par le ministre chargé de la culture.

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Résumé des changements Les deux versions traitent de sujets différents, aucune modification directe n'est possible.

Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. La qualité d'électeur s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de la liste concernée.

Les listes électorales pour les élections des représentants mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 sont nationales et établies par le ministre chargé de la culture.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Le Conseil territorial de l'éducation nationale arrête son règlement intérieur, qui fixe les conditions de son fonctionnement et celles des commissions spécialisées.