Code de l'éducation

Article D239-2

Transféré24 avril 2005

Créé le 17 juillet 2004

La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est consultée par le Gouvernement sur le choix de ses cinq délégués principaux à la conférence générale de l'organisation.

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Transféré depuis le dimanche 24 avril 2005

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 23 avril 2005

La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture est consultée par le Gouvernement sur le choix de ses cinq délégués principaux à la conférence générale de l'organisation.