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Titre III

Les organismes collégiaux nationaux et locaux

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Section 1

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

D239-1

Code de l'éducation

Chapitre IX : Les autres instances consultatives

Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Section 4 : Le Conseil scientifique de l'éducation nationale