A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D239-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-12 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-13 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-14 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-15 → Version 3Code de l'éducationArt. D239-16 → Version 3Code de l'éducationArt. D239-17 → Version 3Code de l'éducationArt. D239-18 → Version 3Code de l'éducationArt. D239-7 → Version 2Code de l'éducationArt. D239-8 → Version 2Code de l'éducationArt. D239-9 → Version 2Code de l'éducationArt. D239-10 → Version 2Code de l'éducationArt. D239-11 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Art. D239-12, Art. D239-13, Art. D239-14, Art. D239-15, Art. D239-16, Art. D239-17, Art. D239-18, Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre IX : Les autres instances consultativesCode de l'éducationSct. Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelsCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : AttributionsCode de l'éducationSct. Sous-section 2 : Composition et modalités de désignationCode de l'éducationArt. D239-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D239-7 → Version 2Code de l'éducationArt. D239-8 → Version 2Code de l'éducationArt. D239-9 → Version 2Code de l'éducationArt. D239-10 → Version 2Code de l'éducationArt. D239-11 → Version 2
- Code de l'éducationSct. Chapitre IX : Les autres instances consultatives, Sct. Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, Sct. Sous-section 1 : Attributions, Sct. Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation, Art. D239-1, Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11