Décret n°2017-778 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Art. D239-12, Art. D239-13, Art. D239-14, Art. D239-15, Art. D239-16, Art. D239-17, Art. D239-18, Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre IX : Les autres instances consultatives, Sct. Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, Sct. Sous-section 1 : Attributions, Sct. Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation, Art. D239-1, Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11

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Modification des règles du Conseil national de l'enseignement supérieur artistique

Résumé. Le décret modifie les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, notamment en changeant les modalités d'élection des membres, leur durée de mandat, et leurs attributions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IX : Les autres instances consultatives : Les instances consultatives dans l'éducation et la culture
→ Version 2
Code de l'éducationSct. Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelsCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Attributions : Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique
→ Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Chapitre IX : Les autres instances consultatives, Sct. Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, Sct. Sous-section 1 : Attributions, Sct. Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation, Art. D239-1, Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11

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