Code de l'éducation

Section 3 : Compétences

Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique

Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie

Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux

Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique

Paragraphe 2 : Services interacadémiques

Paragraphe 3 : Services interrégionaux

Sous-section 4 : Services de défense et de sécurité académiques