Section précédente
Sous-section 5
Dispositions communes
D222-11 — R222-12
Section parente
Chapitre II
Les services académiques et départementaux
Section suivante
Sous-section 1
Le recteur
R*222-13 — D222-23-1
Sous-section 1 : Le recteur
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Le recteur de région académique
Paragraphe 3 : Le recteur d'académie
Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale
