Retour à la section

Section 1

Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré

Article suivant

Article R211-8

Notification de la réception d'un ouvrage par le préfet

Code de l'éducation

Article R211-7

Article R211-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture du premier équipement matériel par l'État

Résumé L'État donne les premiers équipements aux écoles publiques.

L'Etat fournit le premier équipement matériel.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'Etat fournit le premier équipement matériel.