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DÉCRET n°2014-1453 du 5 décembre 2014

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DÉCRET n°2014-1453 du 5 décembre 2014

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatifCode de l'éducationArt. D122-3-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D122-3-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D122-3-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D122-3-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D122-3-5 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif, Art. D122-3-1, Art. D122-3-2, Art. D122-3-3, Art. D122-3-4, Art. D122-3-5

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