DÉCRET n°2014-1453 du 5 décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif, Art. D122-3-1, Art. D122-3-2, Art. D122-3-3, Art. D122-3-4, Art. D122-3-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mission de formation pour les jeunes sans diplôme

Résumé. Les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme peuvent demander des formations supplémentaires pour obtenir un diplôme ou une certification.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatifCode de l'éducationArt. D122-3-1 : Formation complémentaire pour les jeunes sans diplômeCode de l'éducationArt. D122-3-2 : Formations pour les jeunes sans diplôme
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif, Art. D122-3-1, Art. D122-3-2, Art. D122-3-3, Art. D122-3-4, Art. D122-3-5

Historique des versions

Source : Légifrance