Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'éducation pour les enfants et adolescents handicapés ou malades chroniques
Résumé Des règles pour aider les enfants malades ou handicapés ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D112-1-2 > >
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