Article L492-1-1
Abrogé depuis le 2020-01-01 par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 36
Pour l'application de l'article L. 471-3 à Mayotte, les mots : "le recteur" sont remplacés par les mots : "le vice-recteur de Mayotte".
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1 cité
Code de l'éducation
Article L492-1-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Pour l'application de l'article L. 471-3 à Mayotte, les mots : "le recteur" sont remplacés par les mots : "le vice-recteur de Mayotte".