Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 36
Créé le 1 janvier 2008
Pour l'application de l'article L. 471-3 à Mayotte, les mots : "le recteur" sont remplacés par les mots : "le vice-recteur de Mayotte".
Code de l'éducation
Article L492-1-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parLoi n°2019-791 du 26 juillet 2019art. 36
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 décembre 2019
Créé parOrdonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007art. 6
Pour l'application de l'article L. 471-3 à Mayotte, les mots : "le recteur" sont remplacés par les mots : "le vice-recteur de Mayotte".