Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bourses de pilotage pour les jeunes européens
Résumé. Les jeunes de moins de 25 ans dans l'UE peuvent obtenir des bourses pour se former au pilotage.
Les jeunes gens ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un (des) autre (s) Etat (s) partie (s) à l'accord sur l'Espace économique européen, qui n'ont pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, pratiquant l'une des activités aéronautiques mentionnées à l'article D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations)Art. D.510-3Affiliation des associations aéronautiques à des fédérationsLes associations aéronautiques peuvent se rattacher à des fédérations reconnues pour différentes activités aériennes, comme le vol à moteur ou l'aéromodélisme. peuvent prétendre au bénéfice de bourses de pilotage en vue de la formation à ces activités aéronautiques. Celles-ci sont accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget. Elles sont attribuées par le ministre chargé de l'aviation civile.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Primes d'efficacité pour les aéro-clubs
Résumé. Les aéro-clubs peuvent recevoir des primes pour améliorer la sécurité, former les jeunes et s'intégrer localement.
Il peut être alloué aux aéro-clubs, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget, des primes d'efficacité accordées dans la limite des crédits budgétaires ouverts à ce titre. Ces primes ont pour objet d'améliorer la sécurité, de favoriser la formation des jeunes et d'encourager l'insertion des aéro-clubs dans le milieu local.
Elles sont calculées sur proposition des fédérations mentionnées à l'article D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations)Art. D.510-3Affiliation des associations aéronautiques à des fédérationsLes associations aéronautiques peuvent se rattacher à des fédérations reconnues pour différentes activités aériennes, comme le vol à moteur ou l'aéromodélisme. ; elles tiennent compte de l'activité de l'aéro-club, de sa bonne organisation et de son rendement.
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Attribution des bourses et primes en aviation civile
Résumé. Le ministre décide des bourses et primes pour les jeunes pilotes après avis d'une commission.
Le ministre chargé de l'aviation civile décide de l'octroi des bourses et des primes après avis d'une commission dont le rôle et la composition sont fixés par arrêté.