Code de l'aviation civile

Section 1 : Aide aux jeunes

Abrogée1 novembre 2023
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Créé le 20 mai 1982 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourses de pilotage pour les jeunes européens

Résumé. Les jeunes de moins de 25 ans dans l'UE peuvent obtenir des bourses pour se former au pilotage.

Les jeunes gens ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un (des) autre (s) Etat (s) partie (s) à l'accord sur l'Espace économique européen, qui n'ont pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, pratiquant l'une des activités aéronautiques mentionnées à l'article D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) peuvent prétendre au bénéfice de bourses de pilotage en vue de la formation à ces activités aéronautiques. Celles-ci sont accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget. Elles sont attribuées par le ministre chargé de l'aviation civile.

Créé le 20 mai 1982 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Primes d'efficacité pour les aéro-clubs

Résumé. Les aéro-clubs peuvent recevoir des primes pour améliorer la sécurité, former les jeunes et s'intégrer localement.

Il peut être alloué aux aéro-clubs, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget, des primes d'efficacité accordées dans la limite des crédits budgétaires ouverts à ce titre. Ces primes ont pour objet d'améliorer la sécurité, de favoriser la formation des jeunes et d'encourager l'insertion des aéro-clubs dans le milieu local.

Elles sont calculées sur proposition des fédérations mentionnées à l'article D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) ; elles tiennent compte de l'activité de l'aéro-club, de sa bonne organisation et de son rendement.

Créé le 20 mai 1982 · Abrogé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des bourses et primes en aviation civile

Résumé. Le ministre décide des bourses et primes pour les jeunes pilotes après avis d'une commission.

Le ministre chargé de l'aviation civile décide de l'octroi des bourses et des primes après avis d'une commission dont le rôle et la composition sont fixés par arrêté.

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

En vigueur du jeudi 20 mai 1982 au mardi 31 octobre 2023

Section 1 : Aide aux jeunes
Article D521-1
Article D521-2
Article D521-3