Code de l'aviation civile

Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Abrogée1 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2001

Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs a pour objet principal de sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef par la mise en place, sur les aérodromes visés aux articles R. 221-1 et D. 232-1 où le préfet exerce le pouvoir de police, de moyens et d'une organisation adaptés au niveau de protection requis.
Les dispositions établies par les articles D. 213-1-1 à D. 213-1-12 ne s'appliquent pas aux aérodromes réservés aux hélicoptères.

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 31 octobre 2023

Section 1 : Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Article D213-1
Sous-section 1 : Définition des moyens
Sous-section 2 : Organisation du service
Sous-section 3 : Contrôle de l'Etat
Sous-section 4 : Application à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie