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Code de l'aviation civile
Sous-section 2 : Organisation du service
Abrogée1 novembre 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 31 octobre 2023
Sous-section 2 : Organisation du service
1. Personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
2. Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
3. Règles d'intervention