Article L121-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription au registre d'immatriculation des aéronefs
Résumé L'inscription d'un aéronef dans un registre public le rend officiel et accessible à tous.
L'inscription au registre d'immatriculation vaut titre. Ce registre est public et toute personne peut en obtenir copie conforme.
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