Article R521-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les mots « département » et « région » deviennent « collectivité ».
Pour l'application de la partie réglementaire du présent code à Saint Barthélemy :
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité ;
2° Les références au préfet de région sont remplacées par des références au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président de la collectivité.
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