Article R521-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la partie réglementaire à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy suit les mêmes règles, avec quelques ajustements.
La partie réglementaire du présent code est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.
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