Article L523-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références territoriales et institutionnelles pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, on change les mots pour qu'ils correspondent aux institutions locales.
Pour l'application de la partie législative du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité territoriale ;
2° Les références à la chambre de métiers et de l'artisanat de région sont remplacées par des références à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat.
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