Code de l'artisanat

Article L523-1

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Article L523-1

La partie législative du présent code est applicable de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Application de la partie législative à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Saint-Pierre-et-Miquelon suit le Code de l'artisanat avec quelques adaptations locales.

La partie législative du présent code est applicable de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.

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Source : Légifrance