Article L521-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références territoriales pour Saint-Barthélemy
Résumé Les termes département et région deviennent collectivité pour Saint-Barthélemy.
Pour l'application de la partie législative du présent code à Saint-Barthélemy, les références au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité.
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