Code de l'artisanat

Article L521-1

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Article L521-1

La partie législative du présent code est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Application de la partie législative à Saint-Barthélemy

Résumé. Les lois sur l'artisanat s'appliquent à Saint-Barthélemy avec quelques ajustements.

La partie législative du présent code est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.

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Source : Légifrance