Article L134-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation des sociétés coopératives artisanales
Résumé Les coopératives artisanales doivent être inscrites dans deux registres.
Les sociétés coopératives artisanales doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Elles doivent, en outre, faire l'objet d'une immatriculation au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.
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