Code de l'artisanat

Article L134-3

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Article L134-3

Les sociétés coopératives artisanales doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Elles doivent, en outre, faire l'objet d'une immatriculation au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Immatriculation des sociétés coopératives artisanales

Résumé. Les coopératives artisanales doivent être inscrites dans deux registres.

Les sociétés coopératives artisanales doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Elles doivent, en outre, faire l'objet d'une immatriculation au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

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