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Titre VIII

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Chapitre II bis

Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

R582-2

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Article R582-1

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Application des dispositions du chapitre II du titre II du livre V à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Résumé Les règles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont presque les mêmes que celles du reste de l'île, sauf pour certains articles.

Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.

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