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Titre VIII

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Dispositions générales

R585-1

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Article R584-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Saint-Barthélemy et Saint-Martin n'ont pas les mêmes règles que la France métropolitaine pour l'accueil des mineurs.

Eu égard aux contraintes d'éloignement géographique pour les mineurs concernés, l'article R. 221-13 et le II de l'article R. 221-14 ne sont pas applicables.

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