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Titre VIII

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Annexe

Annexe 1-1 — Annexe 4-10

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles

Article R587-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références réglementaires pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, on utilise les règles françaises au lieu des règles européennes.

Pour l'application des articles R. 147-25, R. 147-31 et R. 147-32 à Saint-Barthélemy, les références au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu des dispositions concernées de ce règlement.

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