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Titre VIII

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Dispositions générales

R581-1

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Article R581-1

Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Barthélemy-et-Saint-Martin, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

Section 3 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile