Code de l'action sociale et des familles

Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Procédures d'agrément

Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux

Section 3 : Formation des assistants maternels et des assistants familiaux

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public

Section 1 : Modalités de recrutement et conditions d'emploi

Section 2 : Congés

Section 3 : Discipline

Section 4 : Licenciement

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Section 2 : Assistants maternels

Section 3 : Assistants familiaux