Section parente

Chapitre III

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions applicables à tous les assistants familiaux

D423-21 — D423-22

Code de l'action sociale et des familles

Section 3 : Assistants familiaux

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé