Section parente

Titre II

Assistants maternels et assistants familiaux

Section suivante

Section 1

Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

D423-1 — D423-4

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Section 2 : Assistants maternels

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé

Section 3 : Assistants familiaux

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé