Section parente

Chapitre III

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

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Sous-section 1

Dispositions communes à tous les assistants maternels

D423-5 — D423-13

Code de l'action sociale et des familles

Section 2 : Assistants maternels

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé