Section parente

Chapitre Ier

Dispositions générales

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Sous-section 1

Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément

R421-3 — R421-18-1

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Procédures d'agrément

Sous-section 1 : Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément

Sous-section 2 : Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément

Sous-section 3 : Commission consultative paritaire départementale