Code de l'action sociale et des familles

Article D312-124

Créé le 2 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les centres médico-psycho-pédagogiques

Résumé. Les centres médico-psycho-pédagogiques doivent suivre des règles spécifiques pour aider les enfants.

Les centres médico-psycho-pédagogiques respectent le cahier des charges fixé à l'annexe 5-2.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Créé parDécret n°2026-580 du 26 juin 2026art. 1

Les centres médico-psycho-pédagogiques respectent le cahier des charges fixé à l'annexe 5-2.