Article D312-153
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques minimales pour les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
Résumé Ces centres doivent suivre des règles strictes pour bien fonctionner et aider les patients.
Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie relevant des catégories d'établissement mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 sont régis par les dispositions des articles D. 3411-1 à D. 3411-9 du code de la santé publique.
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