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Logement

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R262-1 — R262-2-1

Code de l'action sociale et des familles

Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Article R261-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux organismes logeant des personnes défavorisées

Résumé Les règles pour aider les centres d'hébergement temporaire sont dans d'autres articles.

Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.

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Article R261-10

Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.

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