Code de l'action sociale et des familles

Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit

Paragraphe 1 : Conditions d'éligibilité

Paragraphe 2 : Détermination des ressources

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux non-salariés et aux personnes exerçant une activité saisonnière

Paragraphe 4 : Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans

Sous-section 2 : Attribution et service de la prestation

Paragraphe 1 : Recueil et instructions des demandes d'allocation

Paragraphe 2 : Liquidation, versement et révision de l'allocation

Paragraphe 3 : Suspension ou réduction de l'allocation

Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active

Sous-section 4 : Conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation