Sous-section 1 : Informations relatives au revenu de solidarité active

Sous-section 2 : Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”

Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données

Sous-section 5 : Echantillon national inter régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux