Code de l'action sociale et des familles

Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Chapitre IV : Dispositions financières

Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public

Titre II : Etablissements soumis à déclaration

Chapitre Ier : Accueil de mineurs

Chapitre II : Accueil d'adultes

Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration

Chapitre unique

Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre Ier : Pouponnières

Chapitre II : Hébergement de personnes âgées

Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Chapitre VII : Services autonomie à domicile non habilités à l'aide sociale

Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement

Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Chapitre unique

Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs

Chapitre unique : Dispositions financières