Section parente

Livre III

Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

Section suivante

Chapitre Ier

Accueil de mineurs

L321-1 — L321-4

Code de l'action sociale et des familles

Titre II : Etablissements soumis à déclaration

Chapitre Ier : Accueil de mineurs

Chapitre II : Accueil d'adultes

Chapitre III : Dispositions communes